Permis de construire Locaux N° 04012919D0003

Permis de construire n° 04012919D0003 à Josse pour 110 m² de locaux, 348 Rte De La Marqueze

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 04012919D0003

Demandeur

SARL LAPEYRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012919D0003 porte sur un projet situé 348 Rte De La Marqueze. SARL LAPEYRE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C980. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 588 m²
Total 478 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 478 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 588 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total locaux 478 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAPEYRE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448763094
SIRET
44876309400019
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
JOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012919D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 348 Rte De La Marqueze, à Josse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LAPEYRE ET FILS et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012919D0003, déposé en mairie de Josse.

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