Permis de construire Logement N° 04012917D0019

Permis de construire n° 04012917D0019 à Josse pour 97 m² de logement, 111 Rte De Tambourin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 04012917D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rte De Tambourin, le permis de construire n° 04012917D0019 a été délivré le 2 novembre 2017 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A395. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
02/11/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012917D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rte De Tambourin, à Josse (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012917D0019, déposé en mairie de Josse.

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