Le permis de construire n° 04012622T0005, délivré le 26 septembre 2022 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 route de Gamarde. Le projet est porté par COMMUNE D'HINX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 729 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 295, 0D 489, 0D 493. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gamarde, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 295 0D 489 0D 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 729 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	134 m²
Total	107 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	134 m²
Total locaux	107 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'HINX. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'HINX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001265
SIRET: 21400126500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04012622T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Gamarde à Hinx (40180)

L’autre dossier recensé route de Gamarde depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04012618T0016 Locaux Commencé

route de Gamarde

Hinx (40180)

Extension sans transformation

06/05/2019 329 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hinx

PC n°04012622T0002 Logement Terminé

2 allée Mariette

Hinx (40180)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 151 m² SDP LALISA

PC n°04012622T0004 Logement Autorisé

impasse des Bruyeres

Hinx (40180)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 100 m² SDP

PC n°0401262200007 Logement Commencé

impasse Bernet

Hinx (40180)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 129 m² SDP

PC n°04012621T0027 Logement Annulé

9A impasse des Bruyeres

Hinx (40180)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 127 m² SDP

DP n°0401262200041 Locaux Terminé

446 route du Port

Hinx (40180)

Extension sans transformation

18 oct. 2022 6 m² SDP

DP n°0401262200055 Locaux Terminé

21 rue du Pin

Hinx (40180)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 13 m² SDP

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