Permis de construire Logement N° 04012619T0006

Permis de construire n° 04012619T0006 à Hinx pour 126 m² de logement, 6 Lotissement Montesquieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04012619T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012619T0006 porte sur un projet situé 6 Lotissement Montesquieu.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 31P. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Hinx

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F 31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINX (40180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012619T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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