Permis de construire Locaux N° 04012215S0011

Permis de construire n° 04012215S0011 à Haut-Mauco pour 2 364 m² de locaux, Rte De Saint-Sever Rey Et Maouhum

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 04012215S0011

Demandeur

MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012215S0011 a été délivré le 15 juillet 2015 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint-Sever Rey Et Maouhum. Le dossier a été déposé par MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 364 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI26, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Mauco sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 973 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

4 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29 AI26 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rey Et Maouhum

Territoires administratifs

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 056 m² 2 364 m² 0 m² 308 m² 0 m² 2 056 m² 4 112 m²
Total 2 056 m² 2 364 m² 0 m² 308 m² 0 m² 2 056 m² 4 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 056 m² 2 364 m² 0 m² 308 m² 0 m² 2 056 m² 4 112 m²
dont Industrie 2 056 m² 2 364 m² 0 m² 308 m² 0 m² 2 056 m² 4 112 m²
Total locaux 2 056 m² 2 364 m² 0 m² 308 m² 0 m² 2 056 m² 4 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782092290
SIRET
78209229000025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1936
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012215S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Sever Rey Et Maouhum, à Haut-Mauco (40280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE et accordée le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012215S0011, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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