Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401222300001

Permis de démolir n° 0401222300001 à Haut-Mauco, Rey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 0401222300001

Demandeur

MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0401222300001, délivré le 8 juin 2023 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rey. Le demandeur déclaré est MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE.

Le terrain concerné couvre 1 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Haut-Mauco.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 619 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782092290
SIRET
78209229000025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1936
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401222300001
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rey à Haut-Mauco (40280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE et autorisé le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401222300001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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