Permis de construire n° 04012215S0006 à Haut-Mauco pour 145 m² de locaux, 10 Rue Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 04012215S0006
Demandeur
COMMUNE DE HAUT MAUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012215S0006 a été délivré le 8 août 2015, pour un projet situé 10 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUT MAUCO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Mauco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haut-Mauco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 131 m² | 477 m² |
| Total | 346 m² | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 131 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 187 m² |
| Équipements publics | 173 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 117 m² | 290 m² |
| Total locaux | 346 m² | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 131 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUT MAUCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001224
- SIRET
- 21400122400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUT MAUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012215S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |