Permis de construire Locaux N° 04012214S0001

Permis de construire n° 04012214S0001 à Haut-Mauco pour 1 826 m² de locaux, Latourte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2014

Dossier PC n° 04012214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012214S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Latourte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B20. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Mauco sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latourte

Territoires administratifs

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 février 2014
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Latourte, à Haut-Mauco (40280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012214S0001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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