Permis de construire n° 0401202000009 à Hastingues pour 3 065 m² de locaux, ZAC Sud Land
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 0401202000009
Demandeur
FINAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401202000009 porte sur un projet situé ZAC Sud Land. FINAPIERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 976 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hastingues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 976 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 065 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 725 m² d'industrie et 340 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
| Total | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINAPIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Priest-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
FINAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881610323
- SIRET
- 88161032300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401202000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 183 à Hastingues (40300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.