Permis de construire Locaux N° 0401202100016

Permis de construire n° 0401202100016 à Hastingues pour 6 446 m² de locaux, ZAC Sud Landes Lot 17

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0401202100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202100016 a été délivré le 6 janvier 2022 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZAC Sud Landes Lot 17.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2022, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 183, ZH 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 028 m²

Surface créée

6 446 m²

Variation nette

+6 446 m²

Surface totale après

6 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 183 ZH 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 446 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 409 m² de commerce et activités de service et 1 037 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 6 446 m²
Total 0 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 6 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 409 m² 5 409 m²
Autres activités 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
dont Bureaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 6 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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