Permis de construire n° 0401202100006 à Hastingues pour 845 m² de locaux, lotissement 9 Zac Sud Landes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0401202100006
Demandeur
SCYLL'AGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401202100006 a été délivré le 8 juillet 2021 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement 9 Zac Sud Landes. Le dossier a été déposé par SCYLL'AGRO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 082 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 140. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hastingues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 845 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 435 m² de bureaux et 410 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCYLL'AGRO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orthez.
Demandeur
SCYLL'AGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501386585
- SIRET
- 50138658500035
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORTHEZ (64300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401202100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |