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Permis de construire Locaux N° 0401202100003

Permis de construire n° 0401202100003 à Hastingues pour 384 m² de locaux, 8 ZAC Sud Landes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0401202100003

Demandeur

SOLUTIONS BOIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202100003, délivré le 5 juillet 2021 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 ZAC Sud Landes. SOLUTIONS BOIS HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 663 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 192P. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 663 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hastingues

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 297 m² de commerce et activités de service et 87 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	297 m²	297 m²	297 m²
Autres activités	87 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	384 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLUTIONS BOIS HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Tosse.

Demandeur

SOLUTIONS BOIS HABITAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 800807547
SIRET: 80080754700016
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401202100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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