Permis de construire Logement N° 0401191900003

Permis de construire n° 0401191900003 à Hagetmau pour 40 m² de logement, 53 Av Du Doct E Castera

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 0401191900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Av Du Doct E Castera, le permis de construire n° 0401191900003 a été délivré le 27 mars 2019 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 4 m² 40 m² -44 m² 1 m²
Total 45 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Av Du Doct E Castera, à Hagetmau (40700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191900003, déposé en mairie d'Hagetmau.

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