Déclaration préalable Logement N° 0401191900003

Déclaration préalable n° 0401191900003 à Hagetmau pour 203 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 0401191900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401191900003 a été accordée le 14 février 2019 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 203 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Hagetmau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Hagetmau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGANX (40700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191900003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hagetmau

Autres types d'autorisations à Hagetmau