Permis de construire Locaux N° 0401191900006

Permis de construire n° 0401191900006 à Hagetmau pour 1 m² de locaux, Rte De Samadet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0401191900006

Demandeur

GUYENNE ET GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401191900006 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé Rte De Samadet. Le dossier a été déposé par GUYENNE ET GASCOGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD45, BD46, BD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 073 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD45 BD46 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 220 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 221 m²
Total 3 220 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 876 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 877 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
dont Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Total locaux 3 220 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYENNE ET GASCOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130118
SIRET
78013011800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
TOULOUSE (31106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Samadet, à Hagetmau (40700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUYENNE ET GASCOGNE et accordée le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401191900006, déposé en mairie d'Hagetmau.

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