Permis de construire n° 0401191800030 à Hagetmau pour 766 m² de locaux, Papagnan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0401191800030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Papagnan, le permis de construire n° 0401191800030 a été délivré le 28 décembre 2018 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA112, AA120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGETMAU (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |