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Permis de construire Locaux N° 04011713F0001

Permis de construire à Grenade-sur-l'Adour pour 50 m² de locaux - 61 Rue Du Casse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Casse, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011713F0001, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 04011713F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04011713F0001, délivré le 8 avril 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue Du Casse, Grenade-sur-l'Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en hébergement hôtelier, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J895, J893, J891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 188 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

09/04/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J895 J893 J891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	50 m²	0 m²	50 m²	750 m²
Total	948 m²	50 m²	248 m²	0 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	350 m²	25 m²	25 m²	375 m²
Commerce et services	350 m²	25 m²	25 m²	375 m²
Total locaux	700 m²	50 m²	50 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011713F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	09/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Casse, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011713F0001, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

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