Permis de construire n° 04011713F0001 à Grenade-sur-l'Adour pour 25 m² de locaux, 61 Rue Du Casse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04011713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011713F0001, délivré le 8 avril 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 Rue Du Casse.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J895, J893, J891. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -248 m² | 0 m² |
| Locaux | 350 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
| Total | 598 m² | 25 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -223 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
| dont Hôtels | 350 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
| Total locaux | 350 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |