Permis de construire Logement N° 04011712S0031

Permis de construire n° 04011712S0031 à Grenade-sur-l'Adour pour 153 m² de logement, 296 Chem De Harguet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04011712S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011712S0031, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 296 Chem De Harguet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J1248. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011712S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 janvier 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Chem De Harguet, à Grenade-sur-l'Adour (40270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011712S0031, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

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