Permis de construire Locaux N° 04009819C0019

Permis de construire n° 04009819C0019 à Eyres-Moncube pour 888 m² de locaux, Cassoura

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04009819C0019

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cassoura, le permis de construire n° 04009819C0019 a été délivré le 27 août 2019 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU CAPITAYNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D341, D447. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyres-Moncube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Eyres-Moncube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D341 D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassoura

Territoires administratifs

Commune
Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351721360
SIRET
35172136000011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
EYRES-MONCUBE (40500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009819C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cassoura, à Eyres-Moncube (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU CAPITAYNE et accordé le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009819C0019, déposé en mairie d'Eyres-Moncube.

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