Permis de construire n° 04009813S0002 à Eyres-Moncube pour 353 m² de locaux, Berdoulon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04009813S0002
Demandeur
EARL DU CAPITAYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04009813S0002 a été délivré le 17 juin 2013 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Berdoulon. Le demandeur déclaré est EARL DU CAPITAYNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyres-Moncube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Eyres-Moncube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berdoulon
Territoires administratifs
- Commune
- Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CAPITAYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351721360
- SIRET
- 35172136000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EYRES-MONCUBE (40500)
Autres dossiers de EARL DU CAPITAYNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |