Permis de construire Locaux N° 04009819C0001

Permis de construire n° 04009819C0001 à Eyres-Moncube pour 888 m² de locaux, 630 Chem Berdoulon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04009819C0001

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 630 Chem Berdoulon, le permis de construire n° 04009819C0001 a été délivré le 27 août 2019 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU CAPITAYNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D447, D344, D341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyres-Moncube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyres-Moncube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D447 D344 D341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351721360
SIRET
35172136000011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
EYRES-MONCUBE (40500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009819C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 630 Chem Berdoulon, à Eyres-Moncube (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU CAPITAYNE et accordée le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009819C0001, déposé en mairie d'Eyres-Moncube.

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