Permis de construire Locaux N° 04009818C0002

Permis de construire n° 04009818C0002 à Eyres-Moncube pour 878 m² de locaux, Maouchinan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04009818C0002

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04009818C0002 a été délivré le 23 octobre 2018 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maouchinan. La demande émane de EARL DU CAPITAYNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyres-Moncube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyres-Moncube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maouchinan

Territoires administratifs

Commune
Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAPITAYNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351721360
SIRET
35172136000011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
EYRES-MONCUBE (40500)

Autres dossiers de EARL DU CAPITAYNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009818C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maouchinan, à Eyres-Moncube (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CAPITAYNE et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009818C0002, déposé en mairie d'Eyres-Moncube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyres-Moncube

Autres types d'autorisations à Eyres-Moncube