Permis de construire Locaux N° 04009817S0002

Permis de construire à Eyres-Moncube pour 64 m² de locaux - 305 Chemin De Pirette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 04009817S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04009817S0002, délivré le 29 septembre 2017 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 305 Chemin De Pirette, Eyres-Moncube (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation, 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 705 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyres-Moncube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A101 A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 115 m²
Locaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²
Total 165 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSOUE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009817S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Chemin De Pirette, Eyres-Moncube (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009817S0002, instruit par la commune de Eyres-Moncube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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