Permis de construire n° 04009814S0005 à Eyres-Moncube pour 41 m² de locaux, 235 Chem Du Caousehour La Betere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 04009814S0005
Demandeur
SCEA DOMAINE D'EYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04009814S0005, délivré le 19 décembre 2014 à Eyres-Moncube (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 235 Chem Du Caousehour La Betere. Le projet est porté par SCEA DOMAINE D'EYRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A617. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyres-Moncube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyres-Moncube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Betere
Territoires administratifs
- Commune
- Eyres-Moncube Code postal 40500 Identifiant INSEE 40098
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE D'EYRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532799178
- SIRET
- 53279917800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BANOS (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |