Permis de construire n° 0400912100003 à Duhort-Bachen pour 1 630 m² de locaux, Bigne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 0400912100003
Demandeur
EARL LE CAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400912100003 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Bigne. La demande émane de EARL LE CAPON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 147 m² |
| Total | 1 517 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 517 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400957007
- SIRET
- 40095700700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DUHORT-BACHEN (40800)
Autres dossiers de EARL LE CAPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400912100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |