Permis de construire n° 04009117S0007 à Duhort-Bachen pour 1 517 m² de locaux, Route D'eugenie Jean Blanc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 04009117S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'eugenie Jean Blanc, le permis de construire n° 04009117S0007 a été délivré le 28 décembre 2017 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H24, H28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUHORT BACHEN (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009117S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |