Permis de construire Logement N° 0400912100011

Permis de construire n° 0400912100011 à Duhort-Bachen pour 55 m² de logement, 295 Av Du Lourden

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 février 2022

Dossier PC n° 0400912100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400912100011 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Av Du Lourden.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 143 m²
Total 88 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUHORT-BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400912100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Av Du Lourden, à Duhort-Bachen (40800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912100011, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duhort-Bachen

Autres types d'autorisations à Duhort-Bachen