Permis de construire Logement N° 04009114S0017

Permis de construire n° 04009114S0017 à Duhort-Bachen pour 314 m² de logement, 1292 Chem De Castets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 04009114S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1292 Chem De Castets, le permis de construire n° 04009114S0017 a été délivré le 6 novembre 2014 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A164, A165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 610 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A164 A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUHORT-BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009114S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1292 Chem De Castets, à Duhort-Bachen (40800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009114S0017, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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