Permis de construire n° 04009114S0006 à Duhort-Bachen pour 20 m² de locaux, 18 Chem De Barrouillet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 04009114S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Chem De Barrouillet, le permis de construire n° 04009114S0006 a été délivré le 3 juin 2014 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
| Total | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
| Total locaux | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030435
- SIRET
- 20003043500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIRE-SUR-L ADOUR (40800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009114S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |