Permis de construire Logement N° 04009112S0017

Permis de construire n° 04009112S0017 à Duhort-Bachen pour 221 m² de logement, 1292 Maison Castets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 04009112S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009112S0017 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé 1292 Maison Castets.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A165. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 93 m²
Total 314 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUHORT-BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009112S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1292 Maison Castets, à Duhort-Bachen (40800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009112S0017, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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