Permis de construire Logement N° 04009115S0001

Permis de construire n° 04009115S0001 à Duhort-Bachen pour 197 m² de logement, Cricon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 04009115S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cricon, le permis de construire n° 04009115S0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G4, G3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4 G3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cricon

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 197 m² 36 m² 197 m² -36 m² 197 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 197 m² 154 m² 197 m² -154 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLASSUN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cricon, à Duhort-Bachen (40800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009115S0001, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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