Permis de construire Locaux N° 04009112S0019

Permis de construire n° 04009112S0019 à Duhort-Bachen pour 1 860 m² de locaux, 146 Chem De Fougnon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 04009112S0019

Demandeur

IRISOLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 146 Chem De Fougnon, le permis de construire n° 04009112S0019 a été délivré le 5 mars 2013 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IRISOLARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N156, N59, N60. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 356 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N156 N59 N60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510375835
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
SIMIANE-COLLONGUE (13109)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009112S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 146 Chem De Fougnon, à Duhort-Bachen (40800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordé le 5 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009112S0019, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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