Déclaration préalable à Duhort-Bachen pour 55 m² de logement - 2 Pl De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier DP n° 04009113S0012
Demandeur
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04009113S0012, accordée le 13 janvier 2014 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pl De La Mairie, Duhort-Bachen (40800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DUHORT BACHEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 160 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 261 m² | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 19 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000911
- SIRET
- 21400091100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DUHORT-BACHEN (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009113S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |