Déclaration préalable à Duhort-Bachen pour 280 m² de logement - 2 Pl De La Mairie
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 janvier 2014 · Dossier DP n° 04009113S0012 · Demandeur : COMMUNE DE DUHORT BACHEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04009113S0012, accordée le 13 janvier 2014 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pl De La Mairie, Duhort-Bachen (40800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE DUHORT BACHEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 160 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 261 m² | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 19 m² | 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009113S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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