Permis de construire Mixte N° 0400882300069

Permis de construire n° 0400882300069 à Dax pour 12 780 m² de logement et locaux, 63 Avenue Victor Hugo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0400882300069

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882300069, délivré le 3 mai 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 Avenue Victor Hugo. La demande émane de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 78 T3, 32 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 12 372 m² d'habitation et 408 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE176, BE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 095 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

12 780 m²

Variation nette

+8 480 m²

Surface totale après

12 780 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE176 BE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 372 m² 12 372 m²
Locaux 4 300 m² 408 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² -3 892 m² 408 m²
Total 4 300 m² 12 780 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 8 480 m² 12 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 300 m² 408 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² -3 892 m² 408 m²
Total locaux 4 300 m² 408 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² -3 892 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 50 78 32 - 2 180
10,0 % 27,8 % 43,3 % 17,8 % - 1,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 12 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue Victor Hugo, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordée le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 78 T3, 32 T4 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 372 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300069, déposé en mairie de Dax.

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