Permis de construire Mixte N° 0400882300069

Permis de construire à Dax pour 12 780 m² de logement et locaux - 63 Avenue Victor Hugo

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mai 2024 · Dossier PC n° 0400882300069 · Demandeur : MONNE DECROIX PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0400882300069, délivré le 3 mai 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Avenue Victor Hugo, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONNE DECROIX PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 78 T3, 32 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 12 372 m² d'habitation et 408 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE176, BE212.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/05/2024
Surface du terrain
14 095 m²
Surface existante avant
4 300 m²
Surface créée
12 780 m²
Variation nette
+8 480 m²
Surface totale après
12 780 m²
Destination
Mixte
Logements créés
180
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dax

Adresse
63 Avenue Victor Hugo, Dax (40100)
Commune
Dax
Code postal
40100
Département
Parcelles cadastrales
BE176, BE212
Code INSEE
40088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 372 m² 12 372 m²
Locaux 4 300 m² 408 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total 4 300 m² 12 780 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 8 480 m² 12 780 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 4 300 m² 408 m² 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 50 78 32 - 2 180
10,0 % 27,8 % 43,3 % 17,8 % - 1,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONNE DECROIX PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 12 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue Victor Hugo, Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 372 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882300069, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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