Permis de construire Logement N° 0400882400037

Permis de construire n° 0400882400037 à Dax pour 239 m² de logement, Rue Colbert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0400882400037

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882400037 a été délivré le 25 septembre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Colbert. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY188, BY189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY188 BY189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Colbert, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordée le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882400037, déposé en mairie de Dax.

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