Permis de construire n° 0400882200042 à Dax pour 159 m² de locaux, 125 avenue Saint-Vincent-De-Pa
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0400882200042
Demandeur
SCI ACQS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882200042 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé 125 avenue Saint-Vincent-De-Pa. SCI ACQS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 255. La voie, avenue Saint-Vincent-De-Pa, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 431 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 590 m² |
| Total | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 590 m² |
| Total locaux | 431 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ACQS IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ACQS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531648756
- SIRET
- 53164875600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Saint-Vincent-De-Pa à Dax (40100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Saint-Vincent-De-Pa depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.