Permis de construire Locaux N° 0400882200042

Permis de construire n° 0400882200042 à Dax pour 159 m² de locaux, 125 Avenue Saint-Vincent-De-Pa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0400882200042

Demandeur

SCI ACQS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882200042 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé 125 Avenue Saint-Vincent-De-Pa. SCI ACQS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 590 m²
Total 431 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 590 m²
dont Bureaux 431 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 590 m²
Total locaux 431 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACQS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531648756
SIRET
53164875600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenue Saint-Vincent-De-Pa, à Dax (40100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACQS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882200042, déposé en mairie de Dax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

Autres types d'autorisations à Dax