Permis de construire Locaux N° 0400882000016

Permis de construire n° 0400882000016 à Dax pour 352 m² de locaux, 2 rue des Cites 27 Rue Jospeh de Laurens

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0400882000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882000016 a été délivré le 2 septembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue des Cites 27 Rue Jospeh de Laurens.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 138 m², le programme représente 352 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 87. Sur la même voie, rue des Cites, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27 Rue Jospeh De Laurens

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 138 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 352 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 352 m² parmi les 469 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 469 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 469 m²
Total 536 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 117 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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