Déclaration préalable Logement N° 0400882000129

Déclaration préalable n° 0400882000129 à Dax pour 83 m² de logement, 34 Av Paul Doumer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier DP n° 0400882000129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882000129 a été accordée le 11 septembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Av Paul Doumer.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Paul Doumer, à Dax (40100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882000129, déposé en mairie de Dax.

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