Déclaration préalable Logement N° 0400882000132

Déclaration préalable n° 0400882000132 à Dax pour 78 m² de logement, 8 avenue Saint Vincent de Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 0400882000132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882000132, accordée le 30 juillet 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 avenue Saint Vincent de Paul.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 495 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 99. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Saint Vincent de Paul, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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