Permis de construire Locaux N° 0400882000005

Permis de construire n° 0400882000005 à Dax pour 30 m² de locaux, 31 Rue Jean Le Bon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0400882000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882000005 a été délivré le 27 juillet 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Jean Le Bon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Le Bon, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882000005, déposé en mairie de Dax.

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