Permis de construire Locaux N° 0400882000005

Permis de construire n° 0400882000005 à Dax pour 30 m² de locaux, 31 rue Jean Le Bon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0400882000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882000005 a été délivré le 27 juillet 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue Jean Le Bon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 147. Sur la même voie, rue Jean Le Bon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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