Déclaration préalable Locaux N° 0400881700223

Déclaration préalable n° 0400881700223 à Dax pour 30 m² de locaux, 17 Rue Jean Le Bon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 0400881700223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400881700223 a été accordée le 21 décembre 2017, pour un projet situé 17 Rue Jean Le Bon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT321, BT322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

3 184 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT321 BT322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 214 m²
Total 3 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 214 m²
dont Bureaux 3 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 214 m²
Total locaux 3 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881700223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Jean Le Bon, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881700223, déposé en mairie de Dax.

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