Déclaration préalable Logement N° 0400882300237

Déclaration préalable à Dax pour 291 m² de logement - 12 Rue Jean Le Bon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2023

Dossier DP n° 0400882300237

Demandeur

SARL HOTELIERE JEAN LE BON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400882300237, accordée le 10 septembre 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Jean Le Bon, Dax (40100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL HOTELIERE JEAN LE BON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

10 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/09/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTELIERE JEAN LE BON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
318379252
SIRET
31837925200014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882300237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Le Bon, Dax (40100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL HOTELIERE JEAN LE BON et accordée le 10 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882300237, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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