Permis de construire Mixte N° 0401682600020

Permis de construire n° 0401682600020 à Magescq pour 214 m² de logement et locaux, 1 Du 19 Mars 1962

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0401682600020

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401682600020, délivré le 28 septembre 2026 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Du 19 Mars 1962. COMMUNE DE MAGESCQ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m². S'y ajoutent 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 57. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables à Magescq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 254 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 24 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 228 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 197 m² 0 m² 27 m² 0 m² 170 m² 363 m²
Locaux 35 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 m²
Total 228 m² 197 m² 17 m² 27 m² 0 m² 187 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAGESCQ, dont l'adresse déclarée est à Magescq. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001687
SIRET
21400168700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAGESCQ (40140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGESCQ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401682600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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