Permis de construire Logement N° 0400881400042

Permis de construire n° 0400881400042 à Dax pour 225 m² de logement, 63 avenue Francis Plante

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0400881400042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881400042 a été délivré le 18 décembre 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 avenue Francis Plante.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 147, AY 148. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Francis Plante, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 8 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 147 AY 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 378 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 340 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 38 m² 225 m² -263 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 225 m² 38 m² 225 m² -38 m² 340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIER (40380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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