Déclaration préalable n° 0400882300008 à Dax pour 497 m² de logement, 86 Av Francis Plante
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier DP n° 0400882300008
Demandeur
AQUI FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882300008 a été accordée le 27 février 2023, pour un projet situé 86 Av Francis Plante. Le projet est porté par AQUI FONCIER.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX129, AX130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUI FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914379078
- SIRET
- 91437907800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de AQUI FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |