Permis de construire Logement N° 0400881200077

Permis de construire n° 0400881200077 à Dax pour 131 m² de logement, 163 B Av Georges Clemenceau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 mai 2013

Dossier PC n° 0400881200077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881200077 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 B Av Georges Clemenceau.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 753 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 186, AS 187. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 186 AS 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 185 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 316 m²
Total 185 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881200077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 mai 2013
Date de dépôt 26/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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