Déclaration préalable Locaux N° 0400881300057

Déclaration préalable n° 0400881300057 à Dax pour 50 m² de locaux, 33 Av Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 33 Av Victor Hugo, à Dax (40100).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300057, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier DP n° 0400881300057

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400881300057 porte sur un projet situé 33 Av Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	224 m²
Total	224 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	174 m²
dont Hôtels	100 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	50 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	224 m²	50 m²	50 m²	0 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400881300057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 33 Av Victor Hugo, à Dax (40100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300057, déposé en mairie de Dax.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

PC n°0400881200084 Locaux Autorisé

9 Av De La Gare

Dax (40100)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 75 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

PC n°0400881300008 Locaux Commencé

66 Route De La Parcelle

Dax (40100)

Extension sans transformation

30 avr. 2013 259 m² SDP

PC n°0400881200077 Logement Annulé

163 B Av Georges Clemenceau

Dax (40100)

Extension sans transformation

15 mai 2013 131 m² SDP

PC n°0400881300005 Logement Terminé

42 Et Av Georges Clemenceau

Dax (40100)

Transformation avec extension

16 mai 2013 91 m² SDP

PC n°0400881200076 Logement Autorisé

Route Vieille Route D Yzosse

Dax (40100)

Nouvelle construction

23 mai 2013 613 m² SDP

PC n°0400881200071 Logement Terminé

44 Cours Marechal Joffre

Dax (40100)

Transformation sans extension

28 mai 2013 731 m² SDP

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Permis d'aménager à Dax

23 autorisations

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108 autorisations