Permis de construire n° 0400872200001 à Créon-d'Armagnac pour 1 m² de locaux, Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 0400872200001
Demandeur
COMMUNE DE LOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400872200001, délivré le 28 octobre 2022 à Créon-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg. COMMUNE DE LOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A434, A94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créon-d'Armagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créon-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créon-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40087
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001588
- SIRET
- 21400158800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREON-D ARMAGNAC (40240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400872200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |