Permis de construire Locaux N° 0400872200002

Permis de construire n° 0400872200002 à Créon-d'Armagnac pour 36 m² de locaux, 3 3 Route Du Riboullet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0400872200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400872200002 a été délivré le 5 avril 2022 à Créon-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 3 Route Du Riboullet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créon-d'Armagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Créon-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créon-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40087
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400872200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 3 Route Du Riboullet, à Créon-d'Armagnac (40240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400872200002, déposé en mairie de Créon-d'Armagnac.

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