Permis de construire Logement N° 0401582300001

Permis de construire n° 0401582300001 à Losse pour 151 m² de logement, Lapeyrade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0401582300001

Demandeur

COMMUNE DE LOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Losse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401582300001 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Lapeyrade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOSSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F655, F749, F750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 475 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F655 F749 F750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losse Code postal 40240 Identifiant INSEE 40158
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 151 m² 5 m² 151 m² -5 m² 151 m²
Total 156 m² 0 m² 151 m² 5 m² 151 m² -5 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOSSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001588
SIRET
21400158800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
LOSSE (40240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401582300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lapeyrade, à Losse (40240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOSSE et accordé le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401582300001, déposé en mairie de Losse.

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